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tva sociale

  • La bonne idée de l'été

    C'est donc la dernière idée à la mode: réduire la dette des pays industrialisés par une contribution exceptionnelle des plus riches!

    De Joseph Stiglitz, Warren Buffett à Maurice Lévy en passant par Pierre Bergé, les grands théoriciens viennent de trouver la solution miracle. Après tout pourquoi pas? Mais pour moi, quelques questions se posent.

    Tout d'abord, il faudra bien déterminer la limite qui permet de qualifier un individu de "plus riche". On est toujours plus riche que certains, mais à l'évidence aussi bien moins riche que d'autres. La sortie, voici quelques temps, du couple Hollande/Royal sur les riches — que monsieur n'aimait pas si ma mémoire est bonne — avait un temps placé la barre à un revenu mensuel de trois ou quatre mille euros. Déjà, la fourchette donnait une marge de 25%, une paille!

    Ensuite, il faudra bien trouver des explications pour faire comprendre à tous, riches et moins riches, que le système fiscal actuel est juste et équitable. Ca va être dur puisque certains ont continué à s'enrichir tandis que d'autres s'appauvrissaient.
    Aux Etats-Unis, que nombre de nos concitoyens considèrent comme un pays sauvage où la solidarité est inexistante, je veux bien croire que l'explication pourrait trouver corps.
    Mais en France, pays de l'égalité républicaine, comment faire passer la pilule? Car toutes ces "contributions exceptionnelles" se sont inscrites dans la durée. Pour un motif de logique pure: si l'on peut mettre en place une contribution exceptionnelle visant une tranche "aisée" de la population, c'est nécessairement que le système antérieur était insuffisamment… égalitaire. Pourquoi donc se limiter dans le temps et ne pas maintenir cette charge fiscale? On passe ainsi de la notion de complémentaire ponctuel à celle de supplémentaire permanent.

    De plus, comme le dit Joseph Stiglitz dans son article dans Le Monde, il faudrait que les Etats se lancent dans des investissements "à hauts rendements" vers les entreprises créatrices d'emploi, les PME. Mais monsieur Stiglitz est américain et en Amérique, le Parlement, composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, est toujours très actif dans son rôle de contrôle des dépenses de l'Etat Fédéral.
    En France, ce n'est pas du tout la même chose. Entre la gauche qui vote toujours plus de dépenses d'Etat et prône la diminution du chômage par l'augmentation du nombre des fonctionnaires et la droite qui a le petit doigt sur la couture du pantalon et ne remet jamais en cause les choix économiques et budgétaires, oubliant ainsi les promesses faites aux électeurs, nous sommes fondés à mettre en doute la volonté du gouvernement de résister à la tentation d'utiliser cette "contribution miracle" pour créer encore plus de dette au lieu de la résorber.

    Mais ce qui me gêne au plus haut point, c'est que cette idée même de contribution exceptionnelle est une recette de cuisine conjoncturelle.

    Or, ce qui bloque toute croissance, ce qui détruit tant d'emplois au lieu d'en créer, ce qui fait que les bonus des "traders" sont revenus à leur niveaux d'antan, ce qui fait que les banques "se gavent" — pardonnez-moi la vulgarité du propos — sur les fonds publics, ce sont des causes structurelles:

    • insuffisance de protection vis-à-vis des états esclavagistes modernes (TVA sociale ou équivalent), 
    • monnaie unique fédérale sur un modèle économique qui ne convient pas à 90% des pays de la zone (Euro), 
    • absence de taxe régulatrice des transactions spéculatives en allers-retours (taxe "Tobin"), 
    • absence de protection de produits qui devraient bénéficier d'une exception à l'OMC (agriculture et pêche), 
    • insuffisance de contrôle efficace de l'Etat sur le système bancaire et financier (nationalisation d'une banque), 
    • absence d'efficacité démocratique pour les plus hautes instances non élues de l'Union Européenne (Commission Européenne et son "président", Eurogroupe et son "autre président", Banque Centrale Européenne, Cour de Justice Européenne).
    Alors je n'ai aucun doute, cette "excellente idée de l'été" sera mise en application prochainement. Et vous verrez que nombre de contribuables seront étonnés d'être considérés comme "plus riches". Je ne serai pas surpris que les classes moyennes en prennent encore un coup sur la tête.

    Je n'ai pas confiance. Ni en ceux qui, chez nous trouvent l'idée bonne, ni en ceux qui au gouvernement nous promettront que ce sera un "one shot", ni en ceux qui au Parlement — Députés et Sénateurs confondus — devraient nous garantir nous les citoyens qui leur donnons le mandat de nous représenter. Il faut dire qu'après le Congrès des mêmes députés et sénateurs qui a validé le Traité sur la Constitution Européenne que nous, électeurs, avions refusé en 2005 par un vote sans ambiguïté, nous sommes fondés à ne plus avoir confiance.

    En 2012, il faudra vraiment qu'il y ait un grand coup de balai pour nous donner des représentants qui restaurent la confiance et nous donnent foi en l'avenir.
  • Guerre ou Paix (3)

    Le passé sanglant de tous les pays de la "vieille Europe" incite naturellement à être méfiant vis-à-vis des voisins, mais aussi à être engageant sur la voie des traités en tous genres pour tenter de prévenir le retour des atrocités.

    L'objectif premier des SCHUMAN, MONNET, ADENAUER, DE GAULLE était clairement d'amener les anciens belligérants à se parler et à envisager un avenir commun. Peut-on imaginer un seul instant qu'ils auraient tenté cette construction en passant totalement par dessus la volonté des peuples? Bien évidemment, non!

    Il y eut des réticences (le mot est faible) à vaincre et il est certain qu'il n'aurait pas été souhaitable de consulter les peuples à tout bout de champ pour pouvoir dépasser les blocages. Mais, de là à nier la réalité d'un vote négatif (2005), ou à faire voter jusqu'à l'obtention du résultat désiré (Danemark, Irlande), il y a un pas énorme: celui du "déni de démocratie". C'est-à-dire la version "soft" de la dictature.

     

    L'erreur tactique

    Les "apprentis-sorciers" de la construction démesurée de l'Europe — le 1er mai 2004 10 nouveaux pays rejoignent l'U.E., soit tout de même une augmentation des 2/3, 66,6% d'un seul coup, on n'a vraiment peur de rien ! — dans leur désir fou d'atteindre une taille critique soit en nombre d'états, soit en nombre d'habitants, soit les deux, sont lancés dans la course à la croissance. Leur postulat de base est le suivant: l'Union Européenne, sa zone Euro, son espace Schengen, constituent les fondations solides sur lesquelles toute construction peut désormais être réalisée. Le poids économique des nations antérieures, la stabilité et le niveau élevé de la monnaie unique, la liberté de circulation de nombreux citoyens européens sont des valeurs sûres que rien ni personne ne peut contester. Tout pays candidat, une fois agréé par les autres en vertu du respect des critères, peut être agrégé sans problème.

    La tactique imparable (?) de la nouvelle Europe est la suivante: au contraire des autres fédérations, que nous avons mentionnées dans notre précédent article, nul besoin de guerre pour qu'un "état phare" prenne la direction de l'entreprise, il suffit d'adhérer à un traité; nul besoin pour un état d'imposer sa monnaie comme référence, l'Euro, monnaie unique, est déjà créé et il suffit de respecter des critères d'admission pour pouvoir l'adopter.

    C'est donc une création fédérale inversée que les sorciers nous ont concoctée: les critères de convergence, la monnaie unique, la stabilité des comptes publics sont le ciment de la fédération nouvelle. Pas de guerre originelle, pas d'uniformisation obligatoire des cultures, pas de massacre ethnique des vaincus par le vainqueur ni d'obligations religieuses, pas de revendication territoriale, pas d'élimination forcée de la monnaie d'origine: un vrai paradis car au lieu de ces horreurs, l'Euro et les directives européennes de Bruxelles sont les deux piliers de l'Harmonie. Au contraire de la construction naturelle d'une fédération "normale", au lieu d'en être l'émanation la monnaie unique européenne, son "bébé", en est la matrice.

    On constate tous les jours une conséquence inattendue mais pourtant inévitable de cette "construction inversée": l'inflation des notices d'emploi et des mentions légales. Pour chaque bien de consommation de quelque importance, le mode d'emploi et la garantie sont maintenant déclinés en 27 langues! N'ayant pas été construite comme une fédération "normale", la Babel européenne est incapable de trancher sur sa langue officielle. Or une langue officielle unique est un ciment fort, systématiquement présent dans toutes les constructions fédérales actuelles ou passées!
    Avoir autant de langues nationales que de pays membres n'est qu'un inconvénient mineur pour le commerce et les consommateurs, c'est pourtant l'expression criante de l'impasse de l'intégration fédérale européenne.

     

    La catastrophe stratégique

    Oui, mais voilà, les faits sont têtus! Et si toutes les autres fédérations qui ont vu le jour sur notre planète se sont créées "dans l'autre sens", ce n'est peut-être pas pour assouvir la soif sanguinaire de leurs promoteurs. Il y a peut-être un sens "naturel", obligatoire, à la création socio-politique? Et alors, il est logique de penser que la création européenne actuelle est "anti-naturelle", utopique, un non-sens socio-politique?

    Si tel est le cas, comment les brillants concepteurs du monstre européen n'ont-ils pas vu que leur créature allait développer des tares?

    Je ne ferai pas ici de procès d'intention aux Etats dont l'atlantisme est bien connu et qui de toutes façons tireront leurs marrons du feu puisqu'ils ont deux fers dedans. Dans ce groupe des "Etats atlantistes", il y a des membres fondateurs de la construction européenne, des membres anciens et même un petit nouveau qui s'est empressé d'acheter des avions F16 américains (au lieu d'avions européens — Eurofighter 2000 ou Rafale — équivalents voire meilleurs) le lendemain de l'obtention du rabais de 1 milliard d'Euros qu'il a exigé pour son adhésion.

    A mon avis, il faut chercher la réponse dans le "couple Franco-Allemand". Quand la France a accepté le paquet — Traité de Maastricht, création de l'Euro-Mark et mandat unique de la BCE installée physiquement à Francfort —, personne n'a expliqué aux citoyens français ce qu'ils acceptaient: un modèle de fonctionnement économique allemand.

    Ce n'était pas forcément visible puisqu'avec le niveau du dollar de l'époque, avec une croissance très correcte des pays de la zone, avec des bulles spéculatives, la zone Euro masquait ses tares structurelles et donnait l'illusion de la stabilité et de la prospérité. La conséquence sur la monnaie unique était immédiate et celle-ci s'appréciait fortement par rapport à toutes les monnaies de la planète. Le rêve semblait en voie de se réaliser: l'Euro serait LA monnaie de référence et supplanterait le Dollar comme seule devise de règlement international.

    La France de 1999 à 2002, du traité de Maastricht à la mise en circulation de l'Euro, a avalé toutes les couleuvres allemandes car cela la maintenait dans une double illusion, celle d'une puissance économique équivalente à l'Allemagne et d'un partenaire traitant d'égal à égal avec elle. En réalité, son modèle social, ses lourdeurs administratives et son inertie à la réforme traçaient déjà la route des délocalisations et de l'explosion du chômage. Loin d'être un partenaire en plein, elle n'est alors déjà qu'un vassal consentant qui masque ses faiblesses structurelles par des subventions conjoncturelles.

    L'Allemagne elle, dans le même temps, était capable de mettre en place la TVA sociale améliorant encore sa balance commerciale directe hors zone Euro et son niveau d'endettement, cela lui assurant discrètement mais sûrement la prééminence en Europe.