A chaque approche de l'élection la plus importante pour la Nation, l'élection au suffrage universel du Président de la République, se pose avec acuité, et souvent dans des conditions touchant au psycho-drame, le problème de l'obtention des "parrainages" de présentation d'un candidat.
A l'origine, avant que cette élection ne se déroule au suffrage universel, un collège de "grands électeurs" procédait à l'élection en choisissant parmi des candidats présentés par au moins 50 de ces "grands électeurs". Cela est précisé dans l'ordonnance n° 58-1064 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République.
Cette ordonnance a été modifiée par la loi n° 62-1292 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. Cette loi voulue par le Général De Gaulle prévoyait que les candidats soient présentés par 100 élus appartenant à un collège défini. La liste de ces élus ayant présenté un candidat n'était pas rendue publique.
Une vraie forfaiture.
En 1976, la loi organique n°76-528 votée sous la présidence de V. Giscard d'Estaing, avec J. Chirac comme Premier Ministre et J. Lecanuet Garde des Sceaux, a faussé tant la lettre que l'esprit démocratique de la loi originelle voulue par le père de la 5ème République. Le nombre d'élus présentant des candidats a été augmenté à 500, mais pire : la liste des élus ayant présenté un candidat est rendue publique par le Conseil Constitutionnel.
Destinée à limiter le nombre des candidatures en général et "fantaisistes" en particulier — mais qu'est-ce qu'une candidature "fantaisiste" en démocratie ? — à cette élection majeure, cette loi, que je qualifie de scélérate, a retiré aux "petits" candidats la possibilité de se présenter, fussent-ils un apport essentiel au débat démocratique instauré à cette occasion.
En publiant la liste des élus ayant présenté un candidat, cette loi politise de façon exagérée le parrainage car l'élu dont le nom est publié devra rendre des comptes à ses électeurs. Pire, de nombreux maires de petites communes m'ont déclaré qu'il ne pouvaient apporter leur parrainage unique à aucun candidat en particulier car cela ferait voler en éclats le difficile consensus régnant au sein de leur conseil municipal souvent fruit de compromis tendus.
Elle transforme en soutien politique affiché ce qui ne devait être qu'un simple filtre.
Quel mandat ?
De plus, pour une décision aussi importante puisqu'elle engage l'avenir de la Nation, les maires, les conseillers généraux et régionaux qui représentent le plus grand nombre des "parrains" potentiels n'ont reçu aucun mandat explicite de leurs électeurs — comment le pourraient-ils puisque l'élection présidentielle n'est pas d'actualité lors de leur propre élection ? — et n'ont évidemment pas fait mention d'un choix futur sur leur profession de foi.
Quel objectif ?
En réalité, cette loi avait pour objectif principal de barrer le chemin au Front National et à son candidat, Jean-Marie Le Pen. Le résultat a-t-il été à la hauteur des espérances de ces brillants "démocrates" ? La réponse est non.
Non, parce que, sauf erreur de ma part et hormis l'élection de 1981, le FN n'a pas été empêché de présenter son candidat à chaque élection depuis la promulgation de la loi.
Comment sortir de l'impasse démocratique ?
- Une première possibilité serait d'abroger purement la loi organique n° 76-528 ce qui permettrait un retour aux conditions de 1962 : 100 parrainages non rendus publics.
En 2012, les opposants à cette modification auraient beau jeu de dénoncer un retour en arrière de 50 ans et un manque de transparence vis-à-vis du public. L'image de ceux qui défendraient ce changement serait immanquablement colorée de passéisme et de manque de clarté. Trop dangereux.
- Une deuxième possibilité serait de reprendre la proposition du "Comité Balladur" dans le paragraphe "Candidature à la Présidence de la République". Cette proposition consiste à enlever la nécessité des 500 présentations pour la transformer en une sélection confiée à un panel d'environ 100.000 élus. Mais le comité Balladur se garde bien de dire comment cette sélection fonctionnerait. Cela donne l'impression d'y toucher sans vouloir vraiment y arriver. Les opposants à une telle mesure auraient là une possibilité en or de dénoncer un retour aux délices de la 4ème République, régime des partis, grands-électeurs, négociations obscures et corruption possible.
- Une troisième possibilité vient des maires eux-mêmes. Ils proposent de revenir à l'anonymat des parrainages. Certes les "petits" candidats verraient leurs chances de décrocher le sésame augmenter, mais à notre époque d'hyper-médiatisation cette volonté de se cacher paraîtrait pour le moins suspecte. Et peut-être à juste titre car des candidats très fortunés ou bien des candidats aux motivations plus obscures disposant de moyens de pression plus ou moins légaux pourraient influencer les "parrains". L'anonymat les protégeant tous.
Ma proposition de simple citoyen.
Pour avoir une chance d'être mise en application rapidement, elle se doit d'être simple, lisible par tous les citoyens et pas seulement les spécialistes, facile à comprendre par les élus qui seront les premiers concernés afin qu'ils l'adoptent et surtout garante que l'esprit démocratique de l'élection présidentielle au suffrage universel soit conservé.
Il suffit que chaque élu puisse parrainer plus d'un candidat.
Car ce qu'on lui demande, ce n'est pas de faire un pré-choix avant les électeurs. Ce qu'on lui demande est simplement, en sa qualité d'élu quelle que soit sa couleur politique :
La candidature à la Présidence de la République Française de Monsieur Untel ou Madame Unetelle est-elle légitime dans le paysage politique français et apporte-t-elle une contribution démocratique au débat instauré à l'occasion de la campagne électorale ?
On peut ainsi garder le nombre de 500 présentations réparties sur 30 départements minimum, un département ne pouvant en comporter plus de 50 soit 10% du total requis.
On peut aussi conserver la publication des noms des "parrains" et de leurs candidats au Journal Officiel par le Conseil Constitutionnel assurant une transparence souhaitable.