Tout d'abord, je précise ici que les spécialistes des systèmes de gouvernement et les constitutionnalistes peuvent s'abstenir de lire mon billet. Son seul but est de démontrer aux citoyens lambda, comme moi, pourquoi, à supposer qu'ils en doutent, nous ne sommes plus en Démocratie.
Etymologiquement, Démocratie vient du grec — et oui, déjà eux — Démos le peuple et Krateo je commande, je gouverne. C'est donc un système de gouvernement par le peuple. Comme le peuple ne peut gouverner directement — même à Athènes à l'époque ils étaient trop nombreux — il élit des représentants et leur donne un mandat à durée limitée.
Pardonnez-moi ce truisme : les élus sont donc les mandataires du peuple et ont reçu le mandat de gouverner au nom du Peuple souverain.
Ce système "démocratique" s'oppose à la monarchie où le monarque est le "souverain", à la dictature où le dictateur dicte sa loi, à la théocratie où les religieux commandent, à l'oligarchie où un petit groupe coopté de non élus s'arroge le pouvoir. La caractéristique commune de ces systèmes non-démocratiques est qu'ils ne fonctionnent qu'au profit d'un petit nombre et pas au profit de tous. Même s'ils disent le contraire!
Le système démocratique place toujours, par nature, l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers. Car il y a un retour périodique devant le peuple souverain et son pouvoir de contrôle : l'élection et/ou le référendum.
C'est bien le vote majoritaire qui légitime le mandat de l'élu de décider au nom de tous, y compris ceux qui n'ont pas voté pour lui. C'est bien le vote majoritaire qui confère à certains hommes ordinaires les pouvoirs extraordinaires exécutif et législatif.
Ainsi le peuple contrôle le "politique" et par suite, si le "politique" commande à "l'économique" et à la finance, le peuple leur commande également ou tout au moins exerce un contôle rapproché.
A l'inverse, si "l'économique" domine le "politique" et pire, si la finance dirige "l'économique" et le "politique", alors les fonctions de gouvernement et de contrôle par le peuple n'ont plus lieu.
Seul un groupe restreint commande : c'est la définition même de l'Oligarchie.
Que constatons-nous aujourd'hui en Europe et en France ? Nos institutions élues ou contrôlées par les élus (le Président de la République et le Gouvernement) sont en perpétuelle situation de réaction face aux "marchés" et aux "agences de notation". De plus ils donnent l'impression de réagir au jour le jour et même d'heure en heure. Et de se justifier comme N. SARKOZY l'autre soir : "Vous n'êtes peut-être pas au courant ? Mais nous traversons la plus sévère crise depuis 1929!" et d'ajouter "Je prends, le Gouvernement prend toutes les mesures pour éviter la propagation de la crise au monde." En réalité, ils tentent de gérer les anticipations des marchés, les notations des agences et les taux auxquels les banques privées prêtent aux Etats.
Aujourd'hui la Finance dirige l'Economie réelle qui elle-même s'impose aux Politiques. Cette situation a été mise en place par l'abandon dès 1973 de la création monétaire d'Etat au seul profit des banques privées. Situation amplifiée par la confusion des banques de dépôt et des banques d'investissement, confusion qui a autorisé tous les excès (subprimes, titrisation des edge-funds et dissémination fine de contrats pourris).
La suite est connue. N'ayant plus aucune souveraineté monétaire — création monétaire au profit exclusif du secteur bancaire privé, mandat anti-inflation exclusif de la BCE et pacte intenable de stabilité monétaire — les Etats les plus fragiles et les moins vertueux ont été les marqueurs avancés d'un système hors de contrôle. Hors de contrôle car oligarchique !
Aujourd'hui, à cette heure, au G20 à Cannes, les Etats tentent d'inverser la tendance, mais les mesures qu'ils prennent ou proposent sont conjoncturelles. Or, ce sont des réponses structurelles majeures qu'ils conviendrait d'apporter. C'est à dire des mesures de reprise en main intégrale du système par le Politique :
- Retour à une monnaie commune (non plus unique) européenne et en parallèle des monnaies "locales" dont les parités seraient ajustables.
- Redonner aux banques nationales d'Etat l'initiative exclusive de la création monétaire pour les prêts aux Etats.
- Calmer la spéculation par la nationalisation d'un établissement bancaire par Etat et un seul pour "fixer" le marché intérieur. A ce titre, l'agence "France Trésor" devrait être supprimée car l'Etat n'a pas à faire ses courses sur le marché privé se mettant ainsi à la merci de ce marché.
- Recourir aux consultations démocratiques des peuples (en respectant les décisions et sans faire revoter jusqu'à obtention du résultat escompté...!) A ce titre, l'annonce par le Premier Ministre grec Papandréou de l'organisation d'un référendum est évidemment légitime et souhaitable. A ce titre toujours, la réaction caricaturale des "bons samaritains" face à cette annonce montre combien l'avis des peuples est méprisé. Jean-Claude JUNCKER, président non-élu de l'Eurogroupe a déclaré ce matin qu' "on ne peut pas faire le bonheur des Grecs malgré eux" !
- Supprimer ou limiter strictement à des fonctions de contrôle technique toutes les institutions européennes non élues : en particulier démantèlement de la Commission Européenne et donc suppression du poste de Président de cette commission, suppression des postes non-élus de Président de l'Union et de Ministre des Affaires Etrangères de l'Union par la révocation du Traité de Lisbonne, limitation des pouvoirs de la BCE à des fonctions de contrôle des parités monétaires des composants de la monnaie commune et de définition du taux d'intérêt directeur en prenant en compte inflation et croissance, restriction des pouvoirs de la Cour de Justice Européenne pour la mettre sous l'autorité des Constitutions respectives des Etats.
En conclusion, les tenants du fédéralisme européen — chez nous MODEM, Nouveau Centre, UMP, PS, PRG, EELV — qui nous affirment que la crise disparaîtrait si l'on avait plus d'Europe, plus d'Euro, plus de Commission Européenne, plus de Cour de Justice Européenne, perpétuent l'illusion et nous font croire qu'ils sont capables de reprendre le contrôle de ces institutions. Il n'en est rien !
Une fois nommé et approuvé par les gouvernements et institutions nationales démocratiques, le Haut-Fonctionnaire International se trouve "satellisé", intouchable, farouchement indépendant de son Etat-nation d'origine.
Pour des raisons d'indépendance, il exige et obtient d'échapper à tout contrôle créant ainsi l'Oligarchie qu'il convient de rejeter !
Les exemples récents des différents commissaires européens et de leur Président José Manuel Barroso, le comportement du Directeur Général de l'OMC Pascal Lamy, celui du Directeur actuel du FMI Christine Lagarde qui s'empresse de dire et faire le contraire de ce qu'elle disait es-qualité de ministre de l'Economie et des Finances français, celui sans-commentaires du Directeur passé du même FMI Dominique Strauss-Kahn, la composition stupéfiante du conseil d'administration de l'agence France-Trésor telle que dénoncée dans le dernier ouvrage de Nicolas Dupont-Aignan "L'Arnaque du Siècle", tous ces exemples montrent bien la "satellisation" de ces "élites".
Il n'entre pas dans mon propos de dénoncer un quelconque "bouc-émissaire". Ce ne sont pas les individus en tant que tels (encore que certains s'en accomodent fort bien) que je dénonce, mais ce sont bien les structures du fonctionnement, de la construction et de la monnaie de la zone européenne actuelles qu'il convient de réformer.