Récemment, l'agression et le viol d'une fillette de 5 ans par un récidiviste en rupture de contrôle judiciaire a fait la une des journaux télévisés et de la presse écrite.
A chaque affaire, souvent hélas sordide, se pose le contrôle éventuel des Juges de la République, de leur travail, de leurs décisions ou absences de décision.
Je touche là à une question sensible pour ne pas dire explosive.
La Constitution garantit la séparation des pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire. Mais garantir leur séparation ne veut en aucun cas dire garantir leur impunité ou les rendre intouchables.
Le pouvoir législatif est contrôlé par le Peuple. Au moins tous les cinq ans, et peut-être moins en cas de référendum d'initiative populaire, les législateurs, nos députés doivent être (ré)élus par les citoyens. Les sénateurs également par le biais des Grand-Electeurs.
Le pouvoir exécutif est contrôlé par le Peuple et par les élus du Peuple. Le Président de la République est soumis à l'élection tous les cinq ans. Les membres du gouvernement sont soumis à la censure des élus du Peuple, les députés. Ils sont également tous justiciables éventuellement de la Haute Cour de Justice de la République.
Le pouvoir exécutif bien que séparé du pouvoir législatif est néanmoins contrôlé par ceux qui exercent le pouvoir législatif.
Séparé ne veut en aucun cas dire non contrôlé !
Mais qui contrôle le pouvoir judiciaire ?
Les juges eux-mêmes par le biais du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ils sont ainsi "juges et parties". Exactement ce que l'on enseigne de ne pas faire si on veut des garanties de transparence.
Une commission mixte paritaire et permanente
Ne faudrait-il pas créer une Commission mixte permanente Députés-Sénateurs qui pourrait se saisir de toute affaire dans laquelle le système judiciaire pourrait avoir failli ? Une sorte de "Commission Outreau" mais permanente. Cette commission pourrait, ou non, recueillir l'avis motivé du C.S.M. sans avoir à justifier ses motifs.
Aux USA, les responsables locaux de la Justice et de la Police sont élus tous les quatre ans. Cela permet un contrôle populaire sur ces piliers de leur société. Nous ne disposons pas de ce système en France. Cela ne doit pas pour autant nous conduire à abandonner aux seuls juges la responsabilité de rendre une justice indépendante en notre nom et une justice interne en leur nom à eux.
La séparation constitutionnelle des pouvoirs doit évidemment être garantie, mais le contrôle de celui qui dispose du pouvoir ultime en démocratie, le Peuple, doit être renforcé. Cette commission que j'appelle de mes voeux, composée de représentants élus directement ou indirectement par le Peuple, devrait être rapidement créée pour nous éloigner de la tentation d'une quelconque "République des Juges" !